Crypto.com s’enregistre en tant que PSAN auprès de l’AMF

8 Mai 2021 | Actualités | 0 commentaires

Crypto.com fait sa demande d’enregistrement PSAN auprès de l’AMF.

C’est aujourd’hui, samedi 8 mai 2021, que crypto.com annonce officiellement ses actions pour se conformer aux lois françaises via le communiquer suivant sur leur blog :

Suite à une période de croissance sans précédent, Crypto.com a récemment été contacté par l’Autorité des marchés financiers (AMF) indiquant que notre visibilité accrue en France rendait nécessaire notre enregistrement auprès de l’AMF.

Conformément à notre engagement de conformité avec les réglementations à l’échelle mondiale, nous avons le plaisir de vous informer que nous avons informé l’AMF de notre volonté de nous enregistrer en tant que prestataire de services sur actifs numériques (PSAN) en France, et de finaliser le dépôt de notre dossier d’enregistrement d’ici la fin du mois de mai 2021.

Notre démarche d’enregistrement PSAN démontre notre engagement à adhérer aux exigences législatives et réglementaires en France. Une fois l’enregistrement réalisé, Crypto.com sera en mesure de promouvoir ses services auprès des consommateurs résidant en France, dans le respect des limites réglementaires.

Source : https://blog.crypto.com/informations/

 

Tous ceux qui suivent le projet crypto.com savent qu’ils font toujours le nécessaire pour être conforme, c’est l’une de leur priorité.

Qu’est-ce que le statut de PSAN

La loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, a créé un cadre réglementaire pour les PSAN établissant en France le statut de prestataire de services d’actifs numériques, couvrant un grand nombre d’activités. Ce régime prévoit un enregistrement obligatoire auprès de l’AMF pour certains acteurs et un agrément facultatif. Seuls les PSAN agréés peuvent exercer une activité de démarchage, par exemple.

L’enregistrement auprès de l’AMF est obligatoire pour deux types de services : l’achat / vente de crypto-monnaies contre une monnaie fiduciaire ayant cours légal (par exemple, échange de BTC contre des euros) et la conservation de crypto-monnaies pour le compte. de tiers (conservation des clés privées des clients et possibilité de les utiliser pour leur compte).

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